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Dernière mise à jour : 18 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet SOIRENE (accessible à l'adresse www.soirene.com).
L'entreprise SOIRENE est une micro-entreprise (entreprise individuelle) gérée par Emmy Peteytas, dont le siège social est situé à Montmagny (France).
Contact e-mail : hello@soirene.com
Statut fiscal : Franchise en base de TVA, non applicable - art. 293 B du CGI.
Le fait de passer commande sur le site SOIRENE implique l'adhésion entière et sans réserve du client(e) aux présentes CGV.
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet de SOIRENE. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SOIRENE.
Le client(e) déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve de ces CGV.
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site SOIRENE, dans la limite des stocks disponibles.
Nous apportons le plus grand soin à la présentation et à la description de nos produits (notamment nos accessoires en soie de mûrier). Toutefois, les photographies illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et ne relèvent pas d'un engagement contractuel. En raison des réglages d'écran, de légères variations de couleur peuvent survenir.
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais par e-mail, et le remboursement de la somme versée sera effectué sans délai.
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€). En tant qu'entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Les prix affichés ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont calculés en supplément et indiqués au client(e) avant la validation définitive de la commande.
SOIRENE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits facturés le seront sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le processus de commande sur le site SOIRENE comprend plusieurs étapes (sélection des produits, ajout au panier, validation du panier, identification, choix du mode de livraison et du mode de paiement).
La commande n'est définitivement validée qu'après le paiement effectif de la totalité de la somme due. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client(e) à l'adresse fournie. SOIRENE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un(e) client(e) avec qui il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le règlement des achats s'effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, ou autres solutions de paiement en ligne intégrées via Shopify).
Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la transaction. Le client(e) garantit qu'il/elle dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison indiqués lors de l'achat sont des estimations fournies par les transporteurs et ne constituent pas un engagement ferme.
SOIRENE ne pourra être tenue pour responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des cas de force majeure. La propriété et les risques de perte des produits sont transférés au client(e) dès la remise physique des produits par le transporteur.
Conformément aux dispositions légales en vigueur (Code de la consommation), le client(e) dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, complet, et dans un état permettant sa remise en stock (strictement intact, non utilisé, non porté et non lavé). Tout article endommagé, sali ou incomplet ne pourra pas être remboursé.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du client(e), sauf en cas d'erreur de notre part ou de réception d'un produit défectueux.
Pour effectuer un retour, le client(e) doit impérativement contacter au préalable le service client à l'adresse hello@soirene.com pour obtenir les instructions.
Une fois le retour réceptionné et inspecté par nos équipes, nous informerons le client(e) par e-mail de l'approbation ou du refus du remboursement.
Si le remboursement est approuvé, il sera effectué sur le moyen de paiement initial dans un délai maximum de 10 jours ouvrés. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables.
Nos produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code civil et le Code de la consommation.
En cas de réception d'un produit défectueux ou endommagé, le client(e) doit impérativement contacter le service client à l'adresse hello@soirene.com dans les plus brefs délais, en joignant des photos claires et une description du problème afin que nous puissions y remédier rapidement.
Tous les éléments du site SOIRENE (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, charte graphique) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de SOIRENE.
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Les informations recueillies lors d'une commande font l'objet d'un traitement informatique destiné au traitement des achats, à la gestion de la relation client et à l'envoi de communications marketing (si le consentement a été donné).
Conformément au RGPD, le client(e) dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ce droit, il suffit d'adresser une demande à hello@soirene.com. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action en justice. À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à trancher le litige, dans le respect des règles légales de protection du consommateur.
